Entretien et construction des églises, loi de 1905

En France, toutes les églises construite avant 1905 ont été « nationalisées » par la loi dite de « séparation des Églises et de l’État (on entendait alors par « Église » tous les cultes reconnus par le concordat signé entre Napoléon et le Pape, à savoir catholique, réformé et juif).

Depuis cette date, en règle générale, les églises (et quelquefois les presbytères) appartiennent aux communes, et les cathédrales aux départements.

Pour ce qui concerne l'Église catholique, au regard du droit, seules les « associations diocésaines » sont des personnes morales. Elles sont présidées par un Évêque nommé par le Pape (une paroisse n’est donc pas une personne morale). Le curé de chaque paroisse y est le représentant légal de l’association.

L’association diocésaine est « affectataire légale » des bâtiments qu’elle occupait en 1905 et continue de les occuper. Elle y a en gros les obligations d’un locataire, bien qu’elle ne paie pas de loyer.

La collectivité locale propriétaire a (au minimum) les obligations du propriétaire : entretien du gros œuvre, de la couverture, de l’extérieur des bâtiments). La loi de 1905 interdit donc à la collectivité locale propriétaire de laisser s’écrouler un lieu de culte affecté, et de même, elle lui interdit d’en construire un.

Qu’en est-il pour Six-Fours ?

La commune y est propriétaire de cinq lieux de cultes affectés à l'Église catholique, à savoir :

* La collégiale St Pierre
* L’église Notre Dame de l’Assomption (Reynier)
* La chapelle des Playes
* La chapelle de Pépiole
*  La chapelle Notre Dame de Bonne Garde (Le Mai)

Depuis 1905, pour répondre aux besoins croissants de la population, La chapelle Ste Thérèse des Lônes et son presbytère ont été construits.

Des particuliers peuvent en outre mettre gracieusement à la disposition de l'Église des lieux de cultes privés : c’est le cas de la chapelle Ste Cécile des Embiez. L’église du Brusc appartient à l‘association diocésaine par un héritage postérieur à 1905.

Je veux tirer de ces quelques précisions historico-juridiques les conclusions suivantes :

Tout d’abord, depuis Pépiole au VIème siècle, l'Église a toujours voulu s’adapter aux besoins nouveaux apparaissant au fil des années. C’est ainsi que sont nées la collégiale, l’église de Reynier et celle du Brusc, par exemple. Beaucoup de chapelles existant autour de la collégiale ont aussi disparue au fil des siècles. Il est donc naturel que, si elle en perçoit le besoin, la communauté catholique six-fournaise cherche à se doter d’un nouveau lieu de culte.

Conformément à la loi de 1905, cet édifice sera entièrement financé par des fonds privés. Il faut rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu : pour cette construction, l’intervention de la collectivité locale est légale : elle délivre le permis de construire, comme à un particulier, le certificat d’urbanisme … Toute personne qui a eu l’occasion de construire sa maison sait quelles sont ces formalités. En aucun cas la municipalité ne pourrait verser un centime de subvention pour une telle construction.



Pour ce qui concerne l’église de Reynier, il faut remarquer trois points importants :

* Celle-ci, tout d’abord, comme nous venons de l’écrire, est régie par la loi de 1905. Elle appartient donc à la commune de Six-Fours, et est régulièrement affectée au culte catholique. L’association diocésaine de Fréjus-Toulon y est légalement représentée par M. le Curé de Six-Fours. La commune, propriétaire, vient d’y effectuer d’importants travaux. La réfection des façades est de cet ordre. Pour ces travaux, le représentant du culte affectataire n’a pas à être consulté, selon la loi (par exemple, sur le choix des coloris). Il n’en demeure pas mois que les citoyens six-fournais, et d’autant plus les paroissiens sont sensibles à l’embellissement de l’édifice.
*  L’intérieur de l’église a, lui aussi, bénéficié d’important travaux d’entretien de la part de la commune, propriétaire. Qu’il me soit ici permis d’exprimer toute la reconnaissance des Six-Fournais qui ont, à une occasion ou une autre, un motif pour entrer dans l’église, et la voient ainsi rénovée. Ce geste gracieux (et légal, puisque tout propriétaire a le droit d’entretenir l’intérieur des bâtiments qui lui appartiennent, et particulièrement d’assurer la sécurité du public qui les fréquente - je pense à la mise en conformité des installations de gaz, par exemple - ). Avec le conseil économique, nous avons pu donner notre avis sur les travaux d’embellissement et reconnaissons la compétence et le dévouement de tous les services techniques municipaux qui sont intervenus dans l’église.
* À noter enfin, pour en terminer avec l’église de Reynier, que celle-ci étant régie par la loi de 1905, aucune municipalité ne pourrait de son propre chef en décider la destruction : il faudrait auparavant que M. le Préfet en décrète la désaffectation, et ce, à la demande expresse de Mgr l’évêque. Or, il n’a jamais été question de cela à aucun moment depuis que nous envisageons la construction du centre paroissial Jean-Paul II à Boullibaye.

Un mot, pour conclure, à propos de la collégiale St Pierre. Bien que le culte y soit assuré de façon peu fréquente, cette église est aussi régie par la loi de 1905. Le curé reste donc le responsable légal de tout ce qui s’y vit. Édifice de prestige, il est normal que son attrait historique mobilise tant les pouvoirs publics que des associations de bénévoles. Chacun œuvre pour la pérennité et la notoriété de celle-ci, en fonction de ses droits, de ses devoirs, et bien évidemment de l’attrait que suscite un tel monument.  

Père Jean-Michel Terrade, curé.